Droit et justice

L’expertise d’ACE

Africa Consulting Expertise accompagne les institutions publiques, les projets d’appui à l’État de droit et les organisations de la société civile sur les questions juridiques et judiciaires. Le cabinet intervient à la fois sur les réformes de politique publique et sur les besoins juridiques concrets des programmes de développement.

Sur le volet réforme, ACE réalise des études du cadre légal et institutionnel, des analyses de conformité aux engagements régionaux et internationaux, et des propositions de textes législatifs et réglementaires. Le cabinet appuie la planification stratégique du secteur de la justice, l’organisation des juridictions et des services, et les dispositifs de suivi de la performance judiciaire.

Sur le volet accès au droit, ACE accompagne la mise en place et le fonctionnement des dispositifs d’aide légale, d’information juridique et d’orientation des justiciables, avec une attention aux personnes vulnérables et aux zones éloignées des juridictions. Le cabinet traite également des modes alternatifs de règlement des différends et de l’articulation entre justice formelle et régulation coutumière.

Enfin, ACE appuie la sécurité juridique des projets eux-mêmes : revue des conventions de financement, des accords de mise en œuvre et des procédures de passation de marchés, analyse des risques juridiques et accompagnement de la conformité.

Notre approche

Les travaux juridiques s’appuient sur une lecture combinée du droit interne guinéen et des engagements régionaux et internationaux applicables. Le cabinet établit un état des lieux documenté avant toute proposition.

Les projets de textes sont rédigés dans les formes attendues par les services législatifs et accompagnés d’une note expliquant les choix retenus et leurs effets. Lorsque la mission porte sur l’accès au droit, ACE prend en compte les conditions réelles rencontrées par les justiciables, notamment hors des grands centres.

Chaque livrable est conçu pour être discuté avec les institutions concernées, dont l’appropriation détermine la mise en œuvre effective.

Prestations proposées

• Études du cadre légal et institutionnel — état des lieux, analyse comparée, identification des écarts.
• Rédaction législative et réglementaire — avant-projets de loi, décrets, arrêtés, notes d’impact juridique.
• Appui aux politiques du secteur de la justice — planification stratégique, organisation des services, suivi de la performance.
• Accès au droit et aide légale — conception de dispositifs, formation des intervenants, outils d’information juridique.
• Règlement des différends — médiation, conciliation, articulation avec la régulation coutumière.
• Conformité juridique des projets — revue des conventions et accords, analyse des risques, appui à la passation de marchés.

Bénéfices pour le client

• Une lecture du droit guinéen articulée avec les cadres régionaux et internationaux applicables.
• Des propositions rédigées dans les formes attendues par les services législatifs.
• Une prise en compte des conditions réelles d’accès à la justice sur le territoire.
• Une réduction des risques juridiques pesant sur la mise en œuvre et le décaissement des financements.